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Repères numériques

Black Friday : Passeport numérique des batteries : ce qui change le 18 février 2027

À partir du 18 février 2027, certaines batteries mises sur le marché ou mises en service dans l’Union européenne devront avoir un passeport numérique. Le QR code, lui, concernera toutes les batteries, mais ne donnera pas accès à ce passeport pour chacune d’elles.

Batterie rechargeable de stockage avec un code QR visible sur une surface neutre.
Photo d’illustration
En bref
  • À partir du 18 février 2027, le passeport concernera les batteries de véhicules électriques, les batteries de moyens de transport légers et les batteries industrielles de plus de 2 kWh mises sur le marché ou mises en service dans l’UE.
  • Toutes les batteries devront porter un QR code, mais seules certaines catégories auront le passeport numérique.
  • Les informations accessibles dépendront de la catégorie de batterie, du champ concerné et des droits d’accès.
  • Une batterie concernée préparée pour le réemploi ou le réaffectage, réaffectée ou remanufacturée devra avoir un nouveau passeport lié à l’ancien s’il existe.
  • L’opérateur économique responsable de la batterie finie doit veiller à l’exactitude, à l’exhaustivité et à la mise à jour du passeport.

Au 10 novembre 2026, il reste 100 jours avant l’entrée en application de l’obligation de passeport numérique pour certaines batteries dans l’Union européenne. Prévue par le règlement européen sur les batteries, cette échéance concerne les batteries de véhicules électriques, de moyens de transport légers et les batteries industrielles de plus de 2 kWh. Le dispositif doit rendre accessibles, par un QR code, des informations utiles sur leur identification, leurs caractéristiques, leur durée d’usage et leur fin de vie.

La nuance est importante : le QR code sera généralisé, pas le passeport. Les piles et batteries portables ordinaires de nombreux appareils ne font pas partie des catégories auxquelles le règlement impose ce dossier numérique. Elles devront toutefois, comme les autres batteries, porter un code donnant accès aux informations réglementaires qui les concernent.

Une échéance déjà inscrite dans le règlement

Le 18 février 2027 n’est pas une date simplement envisagée : le règlement (UE) 2023/1542 a été adopté et son article 77 fixe cette échéance. À partir de ce jour, chaque batterie de véhicule électrique, chaque batterie de moyen de transport léger et chaque batterie industrielle d’une capacité supérieure à 2 kWh mise sur le marché ou mise en service dans l’Union devra avoir un passeport électronique. La Commission européenne rappelle ce périmètre dans sa page consacrée au dispositif.

La règle s’attache à la batterie finie, y compris lorsqu’elle est intégrée à un véhicule ou à un autre produit. Selon la FAQ de la Commission, une cellule ou un module qui n’est qu’un composant, et qui doit encore être assemblé pour former une batterie complète, n’est normalement pas soumis séparément à l’obligation. En revanche, une batterie achevée déjà installée dans un produit importé entre dans le champ selon sa catégorie.

L’échéance ne signifie pas que toutes les batteries déjà en circulation devront recevoir rétroactivement un passeport. Mais une batterie concernée qui fait ensuite l’objet de certaines transformations peut relever d’une nouvelle obligation, point à distinguer du simple fait de continuer à l’utiliser.

Trois catégories de batteries sont concernées

La catégorie juridique compte davantage que l’usage courant ou l’endroit où la batterie est installée. La Commission cite notamment les batteries de véhicules électriques, de vélos à assistance électrique, de cyclomoteurs et de scooters électriques, ainsi que certaines batteries de stockage domestique et les batteries industrielles. Le règlement précise les seuils et les définitions à appliquer.

CatégorieRègle au 18 février 2027Repère pratique
Batterie de véhicule électriquePasseport requis pour chaque batterie concernée, sans seuil de capacité mentionné à l’article 77.Batterie de traction d’un véhicule électrique ou hybride entrant dans les catégories définies par le règlement.
Batterie de moyen de transport légerPasseport requis si elle répond à la définition réglementaire.Batterie scellée de 25 kg au plus, conçue pour la traction d’un véhicule à roues électrique ou à assistance combinée, comme certains vélos et scooters.
Batterie industriellePasseport requis si sa capacité est supérieure à 2 kWh.La catégorie inclut notamment les systèmes de stockage stationnaire conçus pour fournir de l’électricité à des utilisateurs ou au réseau.

Pour un système de stockage installé dans un logement, le lieu ne suffit donc pas à trancher : il faut vérifier que la batterie relève de la catégorie industrielle et que sa capacité dépasse 2 kWh. Le seuil est strictement supérieur à 2 kWh. La Commission précise aussi que, si plusieurs unités forment ensemble une batterie fonctionnelle, l’évaluation dépend de la façon dont le système est constitué : des batteries autonomes peuvent être examinées séparément, tandis que des unités dépendant de composants communs peuvent former une batterie unique.

Les batteries portables ordinaires, comme celles de nombreux appareils électroniques grand public, ne figurent pas parmi les catégories soumises au passeport par l’article 77. Elles ne sont pas pour autant exemptées du QR code prévu pour toutes les batteries à compter du 18 février 2027.

Un QR code pour toutes, mais pas le même contenu

À compter de la même date, le règlement prévoit un QR code pour toutes les batteries. Pour les trois catégories soumises au passeport, le code donnera accès à celui‑ci. Pour les autres, il renverra aux informations réglementaires applicables, notamment à des éléments d’étiquetage, à la déclaration de conformité et aux informations sur la prévention et la gestion des batteries usagées. Les batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage ont aussi une information spécifique sur certains matériaux récupérés.

Le QR code ne prouve donc pas, à lui seul, qu’une batterie possède un passeport. Il sert de point d’accès aux informations prévues pour sa catégorie. Le règlement prévoit que le code soit apposé sur la batterie ; si sa taille ou sa nature ne le permet pas, il peut figurer sur l’emballage et les documents qui l’accompagnent.

Pour le lecteur, le résultat du scan dépendra aussi des droits d’accès. Certaines informations du passeport seront publiques. D’autres seront réservées aux organismes de contrôle, aux autorités et à la Commission, ou accessibles à des personnes ayant un intérêt légitime, notamment pour le démontage, la réparation, le remanufacturage ou le recyclage, selon les conditions prévues. Un scan ne rendra donc pas automatiquement visible l’intégralité du dossier.

Des informations sur le modèle et sur la batterie

Le passeport ne sera pas une simple fiche identique pour toute une gamme. Le règlement prévoit des informations relatives au modèle de batterie et des données propres à chaque batterie, y compris certaines informations qui résultent de son utilisation. Selon la catégorie et les champs applicables, elles peuvent concerner l’identification, les caractéristiques techniques, le fabricant et les opérateurs économiques, les performances et la durabilité, ainsi que des éléments utiles à la réparation, au réemploi ou au recyclage.

Il ne faut pas en déduire que chaque champ sera obligatoire et visible pour tout le monde dès le premier jour. Dans son guide publié le 21 août 2026, la Commission a rassemblé 71 points de données et distingue ceux qui sont obligatoires, facultatifs, conditionnels ou non exigibles en février 2027. La FAQ précise notamment que les données sur l’empreinte carbone, le contenu recyclé et le devoir de diligence ne seront pas toutes requises dès l’entrée en application du passeport : ces obligations suivent leurs propres calendriers.

La lecture pratique consiste donc à séparer trois questions : la donnée existe‑t‑elle pour cette catégorie de batterie, est‑elle exigible à cette date et qui a le droit de la consulter ? Le passeport vise à faciliter l’accès à des informations utiles tout au long du cycle de vie, mais il ne transforme pas chaque donnée technique ou commerciale en information publique.

Certaines transformations imposent un nouveau passeport

Le règlement distingue la poursuite de l’usage d’une batterie et les opérations qui modifient son statut. À partir de l’application des exigences, une batterie concernée qui a fait l’objet d’une préparation en vue du réemploi, d’une préparation en vue du réaffectage, d’un réaffectage ou d’un remanufacturage doit avoir un nouveau passeport, lié au passeport ou aux passeports de la batterie d’origine. La responsabilité des obligations correspondantes revient alors à l’opérateur économique qui remet cette batterie sur le marché ou la met en service.

Cette obligation peut aussi concerner une batterie mise sur le marché avant février 2027 si elle est remanufacturée après l’entrée en application des exigences. La FAQ de la Commission confirme qu’un nouveau passeport est alors requis, sous réserve des exemptions propres à certaines obligations. À l’inverse, une réparation simple ne nécessite pas, à elle seule, un nouveau passeport.

Qui doit agir et que retenir avant l’échéance ?

La création et la mise à jour du passeport relèvent de l’opérateur économique responsable de la batterie finie mise sur le marché ou mise en service. Il peut autoriser un autre acteur à effectuer des tâches pratiques, mais cette délégation ne transfère pas la responsabilité réglementaire. La Commission souligne que l’opérateur doit veiller à ce que les informations soient exactes, complètes et à jour.

Pour les professionnels, les prochains mois servent à repérer les batteries finies relevant du périmètre, à déterminer qui porte la responsabilité et à organiser la collecte et l’actualisation des données. Le guide de la Commission aide à distinguer les informations exigibles en février 2027 de celles qui ne le sont pas encore. Les batteries intégrées dans un véhicule ou un appareil ne sont pas à écarter d’office : c’est la catégorie de la batterie qui détermine l’obligation.

Pour les particuliers, le repère essentiel tient en deux lignes : un QR code sur toutes les batteries, mais un passeport seulement pour certaines catégories. Il n’y a pas de démarche individuelle à effectuer pour les batteries déjà en usage du seul fait de l’échéance. En revanche, un nouveau passeport sera nécessaire si une batterie concernée fait ultérieurement l’objet de l’une des opérations de préparation ou de transformation visées par le règlement.

Sources

  • Règlement (UE) 2023/1542 concernant les batteries et les déchets de batteries, version consolidée, EUR‑Lex, Union européenne, 12 juillet 2023 (version consolidée au 13 août 2026)
    https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj
  • Digital Product Passport for Batteries (Battery Passport), Commission européenne
    https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/digital-product-passport/batteries_en
  • EU Digital Product Passport FAQ for Batteries, Commission européenne, septembre 2026
    https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/digital-product-passport/eu-digital-product-passport-faq-batteries_en
  • Guidance to support preparations for the Digital Batteries Passport, Commission européenne, 21 août 2026
    https://single-market-economy.ec.europa.eu/news/guidance-support-preparations-digital-batteries-passport-2026-08-21_en

Questions fréquentes

Toutes les batteries devront-elles avoir un passeport numérique en février 2027 ?

Non. Le passeport est obligatoire pour les batteries de véhicules électriques, de moyens de transport légers et les batteries industrielles de plus de 2 kWh. Le QR code, lui, est prévu pour toutes les batteries, avec un contenu qui varie selon leur catégorie.

Une batterie de stockage domestique est‑elle concernée ?

Elle l’est si elle relève de la catégorie des batteries industrielles et si sa capacité est supérieure à 2 kWh. Le lieu d’installation ne suffit pas à déterminer le périmètre.

Une batterie remanufacturée après le 18 février 2027 doit-elle recevoir un nouveau passeport ?

Oui, si elle relève du champ du passeport et si les exigences sont applicables. Le nouveau passeport doit être relié à celui de la batterie d’origine s’il existe. Une réparation simple, à elle seule, n’impose pas de nouveau passeport.

La rédaction

La rédaction de Pochette à câbles sélectionne et décrit des solutions de rangement pour câbles, chargeurs et accessoires. Elle partage des repères pratiques pour vous aider à comparer les formats et les usages.

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